Déclaration de protection des données

Label khali.t est une entreprise individuelle située en Suisse et soumise à la réglementation fédérale sur la protection des données.

Vous trouvez ci-dessous de ce qui a trait aux données personnelles que nous collectons.

Type de données personnelles

Données personnelles générales

Nous traitons des données personnelles générales vous concernant.

[Cf. ch. 3 : tous les traitements de données].

Données financières

Nous traitons vos données financières.

[Cf. ch. 3 : communication, gestion et exécution des contrats].

Vie privée

Nous traitons des données relatives à votre sphère privée et intime.

[Cf. ch. 3 : gestion et exécution de contrats ; autres traitements de données].

Source des données personnelles

Données transmises

Nous traitons les données personnelles que vous mettez à notre disposition.

[Cf. ch. 4, première puce].

Données collectées

Nous traitons les données personnelles que nous collectons à votre sujet. [Cf. ch. 4, première puce].

Données reçues

Nous traitons les données personnelles vous concernant que nous recevons de tiers. [Cf. ch. 4, première puce].

Objectif du traitement

Autres objectifs

Nous utilisons vos données personnelles à d’autres fins qui ne sont pas liées à la prestation principale.

[Cf. ch. 3 : sécurité, etc.]

Marketing

Nous utilisons vos données personnelles à des fins de marketing et de publicité

Transmission à des tiers

Transmission des données

Nous transmettons vos données personnelles à d’autres entreprises, qui peuvent décider elles-mêmes de la manière dont elles les utilisent.

[Cf. ch. 5].

Lieu de traitement

Suisse

Nous traitons vos données personnelles uniquement en Suisse.

[Cf. ch. 6].

Table des matières

1. QUEL EST L’OBJET DE LA PRÉSENTE DÉCLARATION DE PROTECTION DES DONNÉES ? ............................................................................................................ 3

2. QUI EST RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES ?.................. 3

3. DANS QUEL BUT TRAITONS-NOUS CERTAINES DE VOS DONNÉES ?....... 4

4. D’OÙ PROVIENNENT LES DONNÉES ? .................................................................. 5

5. À QUI COMMUNIQUONS-NOUS VOS DONNÉES ? ............................................. 5

6. VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES ÉGALEMENT TRANSMISES À L’ÉTRANGER ? ............................................................................................................ 6

7. QUELS SONT VOS DROITS ?..................................................................................... 6

8. COMMENT LES COOKIES, LES TECHNOLOGIES SIMILAIRES ET LES PLUG-INS DE MÉDIAS SOCIAUX SONT-ILS UTILISÉS SUR NOTRE SITE ET DANS LES AUTRES SERVICES NUMÉRIQUES ? ........................................... 6

9. COMMENT TRAITONS-NOUS LES DONNÉES PERSONNELLES SUR NOS PAGES DE RÉSEAUX SOCIAUX ? ............................................................................. 7

10. DE QUOI FAUT-IL ENCORE TENIR COMPTE ? .................................................... 8

11. CETTE DÉCLARATION DE PROTECTION DES DONNÉES PEUT-ELLE ÊTRE

MODIFIÉE ?..................................................................................................................... 9

1. QUEL EST L’OBJET DE LA PRÉSENTE DÉCLARATION DE PROTECTION DES DONNÉES ?

Label khali.t (ci-après également « nous ») est une entreprise individuelle dont le siège se trouve à Bévilard dans le canton de Berne. Dans le cadre de nos activités professionnelles, nous collectons et traitons des données personnelles, en particulier celles qui concernent nos clients, les personnes qui y sont liées, et les personnes qui visitent notre site (ci-après également « vous »). Par la présente déclaration, nous vous informons du traitement de ces données.

Si vous nous communiquez des données concernant d’autres personnes (p. ex. des membres de votre famille, des représentants, des parties adverses ou d’autres personnes liées), nous partons de l’idée que vous êtes autorisé à le faire, que ces données sont correctes et que vous avez veillé à ce que ces personnes soient informées de cette communication, dans la mesure où une obligation légale d’informer est applicable (p. ex. en portant préalablement à leur connaissance la présente déclaration).

2. QUI EST RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES ?

Le responsable de la protection des données est chargé des traitements décrits dans la présente déclaration :

Société : Label khali.t

Adresse mail : khali.t_@hotmail.com

3. DANS QUEL BUT TRAITONS-NOUS CERTAINES DE VOS DONNÉES ?

Lorsque vous faites appel à nos services, que vous naviguez sur www.labelkalit.com (ci-après « site ») ou que vous nous contactez d’une autre manière, nous collectons et traitons différentes catégories de vos données personnelles. Nous le faisons, en règle générale, aux fins suivantes :

Communication : nous traitons les données personnelles afin de pouvoir communiquer avec des tiers ou vous-même, par courrier électronique, par téléphone, par lettre ou de toute autre manière (p. ex. pour répondre à des demandes dans le cadre de la vente de nos produits). Pour ce faire, nous traitons en particulier le contenu de la communication, vos données de contact ainsi que les métadonnées y relatives, mais aussi les enregistrements audio et vidéo des appels téléphoniques (visioconférence). En cas d’enregistrement audio ou vidéo, nous vous en informons séparément et vous êtes libre de nous faire savoir si vous ne souhaitez pas un tel enregistrement ou y mettre fin.
Préparation et conclusion de contrats : en vue de la conclusion d’un contrat, en particulier celui qui vise à établir une vente, avec vous-même ou votre mandant ou employeur, ce qui inclut également la clarification d’éventuels conflits d’intérêts, nous pouvons notamment recueillir votre nom, vos coordonnées, vos procurations, vos déclarations de consentement, des informations sur des tiers (par ex. des personnes de contact, des informations sur la famille et les parties adverses), le contenu du contrat, la date de conclusion, les informations de solvabilité ainsi que toutes les autres données que vous mettez à notre disposition ou que nous collectons auprès de sources publiques ou de tiers (p. ex. registre du commerce, sociétés de renseignements financiers, casier judiciaire, médias, assurances de protection juridique ou sur Internet).
Gestion et exécution des contrats : nous collectons et traitons des données personnelles afin de respecter nos obligations contractuelles vis-à-vis de nos clients et d’autres cocontractants (p. ex. fournisseurs, prestataires de services, partenaires de projet) et, en particulier, pour fournir et exiger les prestations contractuelles. Pour ce faire, nous traitons en particulier les données que nous recevons ou avons collectées dans le cadre des démarches précontractuelles, de la conclusion et de l’exécution du contrat, ainsi que les données que nous établissons lors de nos prestations contractuelles.
Exploitation de notre site : afin de pouvoir exploiter notre site de manière sûre et stable, nous collectons des données techniques, telles que l’adresse IP, des informations sur le système d’exploitation et les paramètres de votre terminal, la région, la durée et le type d’utilisation. Nous utilisons en outre des cookies et des technologies similaires. Pour de plus amples informations, cf. ch. 8.
Amélioration de nos offres numériques : afin d’améliorer en permanence notre site et nos offres numériques, nous collectons des données sur vos habitudes et préférences, p. ex. en analysant la manière dont vous naviguez sur notre site et dont vous interagissez avec nos profils de médias sociaux et [autres offres numériques].
Enregistrement de données : pour pouvoir utiliser certaines offres et prestations (p. ex. newsletter), vous devez vous enregistrer (directement chez nous ou via nos prestataires de services de connexion externes). Pour ce faire, nous traitons les données communiquées dans le cadre de l’enregistrement respectif. Nous pouvons également collecter des données personnelles vous concernant pendant l’utilisation de l’offre ou du service. Si nécessaire, nous vous fournissons des informations supplémentaires sur le traitement de ces données.

Sécurité et contrôles des accès : nous collectons et traitons des données personnelles afin de garantir et d’améliorer en permanence la sécurité appropriée de notre système informatique et de nos autres infrastructures (p. ex. nos bâtiments). Ceci comprend p. ex. la surveillance et le contrôle des accès électroniques à nos systèmes informatiques ainsi que des accès physiques à nos locaux (également au moyen de procédures utilisant le traitement de données biométriques), les analyses et les tests de nos infrastructures informatiques, les contrôles des systèmes et des erreurs, ainsi que la création de sauvegardes de sécurité. À des fins de documentation et de sécurité (à titre préventif et pour élucider des incidents), nous tenons par ailleurs des registres d’accès ou des listes de visiteurs concernant nos locaux et utilisons des systèmes de surveillance (p. ex. des caméras de sécurité). Nous vous informons de la présence de ces systèmes sur les sites concernés par des panneaux correspondants.
Respect des lois, des instructions et des recommandations des autorités et des réglementations internes (« compliance ») : nous collectons et traitons des données personnelles afin de respecter les lois en vigueur (par ex. pour la lutte contre le blanchiment d’argent, les obligations fiscales ou nos obligations professionnelles), les autorégulations, les certifications, les normes sectorielles, notre « gouvernance d’entreprise » ainsi que pour les enquêtes internes et externes dans lesquelles nous sommes partie (à la procédure), par ex. par une autorité de poursuite pénale ou de surveillance, ou un organisme privé mandaté.
Gestion des risques et de l’entreprise : nous collectons et traitons des données personnelles dans le cadre de la gestion des risques (p. ex. pour nous protéger contre des activités délictuelles) et de la gestion entrepreneuriale. Ceci comprend entre autres notre organisation d’entreprise (p. ex. la planification des ressources) et son développement (p. ex. l’achat et la vente de parts d’entreprise).

4. D’OÙ PROVIENNENT LES DONNÉES ?

De votre part : vous nous communiquez vous-même la majeure partie des données que nous traitons (p. ex. en relation avec nos services, l’utilisation de notre site). Vous n’êtes pas obligé de communiquer vos données, à l’exception de cas particuliers (p. ex. pour des obligations légales). Toutefois, si vous souhaitez p. ex. conclure des contrats avec Label khali.t, vous devez nous communiquer certaines données. L’utilisation de notre site n’est pas non plus possible sans traitement de celles-ci.
De tiers : nous pouvons également collecter des données à partir de sources accessibles au public (p. ex. registre des poursuites, registre foncier, registre du commerce, médias ou Internet, y compris les médias sociaux).

5. À QUI COMMUNIQUONS-NOUS VOS DONNÉES ?

En ce qui concerne les objectifs du ch. 3, nous transmettons vos données personnelles en particulier aux catégories de destinataires mentionnés ci-dessous. Si nécessaire, nous demandons votre consentement ou nous nous faisons délier de notre obligation de secret professionnel par l’autorité de surveillance compétente.

Prestataires de services : nous collaborons avec des prestataires de services en Suisse et à l’étranger qui (i) traitent – en notre nom (p. ex. fournisseurs de services informatiques), (ii) en coresponsabilité avec notre entreprise ou (iii) sous leur propre responsabilité – des données qu’ils ont reçues de nous ou collectées pour nous. (Parmi ces prestataires de services figurent p. ex. des fournisseurs de services informatiques, des banques, des compagnies d’assurances, des sociétés de recouvrement, des sociétés de renseignements financiers, des vérificateurs d’adresses, des fournisseurs). En règle générale, nous concluons avec ces tiers des contrats relatifs à l’utilisation et à la protection des données personnelles.

Toutes ces catégories de destinataires peuvent à leur tour faire appel à des tiers, de sorte que vos données peuvent aussi leur être accessibles. Nous pouvons limiter le traitement par certains tiers (p. ex. fournisseurs de services informatiques), mais pas celui d’autres tiers (autorités, banques, etc.).

6. VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES ÉGALEMENT TRANSMISES À L’ÉTRANGER ?

Nous traitons et stockons les données personnelles principalement en Suisse et dans l’Espace économique européen (EEE), mais aussi potentiellement – p. ex. par le biais de sous-traitants de nos prestataires de services – dans n’importe quel pays du monde. Dans le cadre de nos activités pour les clients, vos données personnelles peuvent là aussi être transmises dans n’importe quel pays du monde.

Si un destinataire se trouve dans un pays ne disposant pas d’une protection des données adéquate, nous obligeons contractuellement le destinataire à respecter un niveau de protection des données suffisant (nous utilisons à cet effet les clauses contractuelles types révisées de la Commission européenne, consultables sur https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32021D0914, y compris les compléments nécessaires pour la Suisse), dans la mesure où ce même destinataire n’est pas déjà soumis à un ensemble de règles reconnues par la loi pour garantir la protection des données.

7. QUELS SONT VOS DROITS ?

Vous disposez de certains droits en relation avec notre traitement de données. Conformément à la législation applicable, vous pouvez notamment demander des informations sur le traitement de vos données personnelles, faire corriger celles qui sont inexactes, demander leur suppression, vous opposer à un traitement de données, demander la remise de certaines données personnelles dans un format numérique courant ou leur transfert à d’autres responsables.

Si vous souhaitez exercer vos droits à notre égard, veuillez nous contacter aux coordonnées qui figurent au ch. 2. Pour que nous puissions exclure tout abus, nous devons vous identifier (par ex. avec une copie de votre carte d’identité, si nécessaire).

Veuillez noter que des conditions, exceptions ou restrictions s’appliquent à ces droits (p. ex. pour protéger des tiers ou des secrets commerciaux ou en raison de notre obligation de secret professionnel). Nous nous réservons le droit de caviarder les documents ou de n’en livrer que des extraits pour des raisons de protection des données ou de confidentialité.

8. COMMENT LES COOKIES, LES TECHNOLOGIES SIMILAIRES ET LES PLUG-INS DE MÉDIAS SOCIAUX SONT-ILS UTILISÉS SUR NOTRE SITE ET DANS LES AUTRES SERVICES NUMÉRIQUES ?

L’utilisation de notre site (y compris la newsletter et d’autres offres numériques) génère des données qui sont enregistrées dans des protocoles (en particulier des données techniques). En outre, nous pouvons utiliser des cookies et des techniques similaires (p. ex. des pixel tags ou des empreintes digitales de navigateur) afin de reconnaître les visiteurs du site, d’évaluer leur comportement et d’identifier leurs préférences. Un cookie est un petit fichier, transmis entre le serveur et votre système, et qui permet de reconnaître un appareil ou un navigateur spécifique.

Vous pouvez configurer votre navigateur de manière qu’il refuse, accepte ou supprime automatiquement les cookies. Vous pouvez également désactiver ou supprimer des cookies au cas par cas. Pour savoir comment gérer les cookies dans votre navigateur, consultez le menu d’aide de votre navigateur.

En règle générale, les données techniques et les cookies que nous collectons ne contiennent pas de données personnelles. Toutefois, celles que nous ou des fournisseurs tiers mandatés par nos soins enregistrons à votre sujet (p. ex. si vous avez un compte d’utilisateur chez nous ou ces fournisseurs) peuvent être associées aux données techniques ou aux informations enregistrées dans les cookies et obtenues à partir de ceux-ci, et donc éventuellement être rattachées à votre personne.

Nous utilisons également des plug-ins de médias sociaux, c.-à-d. des petits modules logiciels qui établissent un lien entre votre visite sur notre site et un fournisseur tiers. Le plug-in de médias sociaux indique au fournisseur tiers que vous avez visité notre site et peut transmettre à ce fournisseur des cookies qu’il a préalablement placés sur votre navigateur. Pour plus d’informations sur la manière dont ces fournisseurs tiers utilisent vos données personnelles collectées via leurs plug-ins de médias sociaux, veuillez consulter leurs déclarations de protection des données respectives.

Par ailleurs, nous utilisons nos propres outils ainsi que des services de prestataires tiers (qui peuvent eux-mêmes utiliser des cookies) sur notre site, notamment pour améliorer la fonctionnalité ou le contenu de notre site (par ex. l’intégration de vidéos ou de cartes), pour établir des statistiques ainsi que pour diffuser de la publicité.

Actuellement, nous pouvons notamment utiliser les offres des prestataires de services et partenaires publicitaires suivants, dont les coordonnées et les informations complémentaires sur les différents traitements de données sont disponibles dans leur déclaration de protection des données :

Google Analytics

Fournisseur : Google Irlande

Informations sur la protection des données : https://support.google.com/analytics/answer/6004245

Informations pour les comptes Google : https://policies.google.com/technologies/partner- sites?hl=fr

Certains des fournisseurs tiers auxquels nous faisons appel peuvent se situer en dehors de la Suisse. Vous trouverez des informations sur la communication de données à l’étranger au ch. 6. Du point de vue de la protection des données, ils ne sont parfois « que » des sous-traitants de notre part ou d’autres organismes responsables. Leurs déclarations de protection des données contiennent de plus amples informations à ce sujet.

9. COMMENT TRAITONS-NOUS LES DONNÉES PERSONNELLES SUR NOS PAGES DE RÉSEAUX SOCIAUX ?

Nous exploitons des pages et d’autres présences en ligne sur des réseaux sociaux et d’autres plateformes gérées par des tiers et traitons dans ce contexte des données vous concernant. Ce faisant, nous recevons des données de votre part (p. ex. lorsque vous communiquez avec notre entreprise ou commentez nos contenus) et de la part des plateformes (p. ex. des statistiques). Les fournisseurs des plateformes peuvent analyser votre utilisation et traiter ces données avec d’autres informations dont ils disposent à votre sujet. Ils les traitent également à leurs propres fins (p. ex. pour du marketing et des études de marché, ainsi que pour la gestion de leurs plateformes) et agissent à cet effet sous leur propre responsabilité. Pour de plus amples informations sur le traitement effectué par les exploitants des plateformes, veuillez consulter les déclarations de protection des données des plateformes concernées.

Nous utilisons actuellement les plateformes suivantes, l’identité et les coordonnées de l’exploitant de la plateforme étant à chaque fois disponibles dans la déclaration de protection des données :

Instagram

www.instagram.com

Déclaration de protection des données : https://www.facebook.com/privacy/policy

Nous avons le droit, mais pas l’obligation, de vérifier les contenus de tiers avant ou après leur publication sur nos présences en ligne, de supprimer des contenus sans préavis et, le cas échéant, de les signaler au fournisseur de la plateforme concernée.

Certains exploitants de plateformes peuvent se trouver en dehors de la Suisse. Vous trouverez des informations sur la communication de données à l’étranger au ch. 6.

10. DE QUOI FAUT-IL ENCORE TENIR COMPTE ?

Nous partons de l’idée que le Règlement général sur la protection des données de l’UE (« RGPD ») ne concerne pas à Khali.t. Toutefois, si tel était exceptionnellement le cas pour certains traitements de données, le présent chapitre s’applique en outre exclusivement aux fins du RGPD et aux traitements de données qui y sont soumis :

Comme mentionné au ch. 3, le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci (art. 6 al. 1 let. b RGPD) ;
Le traitement est nécessaire à la sauvegarde de nos intérêts légitimes ou de ceux d’un tiers, comme indiqué au ch. 3, notamment pour la communication avec des tiers ou vous-même, pour l’exploitation de notre site, pour l’amélioration de nos offres numériques et l’enregistrement pour certaines offres et prestations de service, à des fins de sécurité, pour le respect du droit suisse et des réglementations internes pour notre gestion des risques ou entrepreneuriale, et à d’autres fins telles que l’enseignement et la formation, l’administration, la fixation de la preuve et la garantie de la qualité, l’organisation, la réalisation et le suivi d’événements, ainsi que pour la sauvegarde d’autres intérêts légitimes (art. 6 al. 1 let. f RGPD) ;
Le traitement est prescrit ou autorisé par la loi en raison de notre statut selon le droit de l’EEE ou d’un État membre (art. 6 al. 1 let. RGPD), ou encore est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne (art. 6 al. 1 let. d RGPD) ;
Vous avez consenti explicitement au traitement, p. ex. par une déclaration sur notre site (art. 6 al. 1 let. a et 9 al. 2 let. a RGPD).

Nous attirons votre attention sur le fait que nous traitons en principe vos données aussi longtemps que nos objectifs de traitement le permettent (cf. ch. 3), que les délais de conservation légaux et nos intérêts légitimes l’exigent, en particulier à des fins de documentation et de preuve, ou si un stockage est techniquement nécessaire (p. ex. dans le cas de sauvegardes ou de systèmes de gestion de documents). Si aucune obligation légale ou contractuelle ni aucune raison technique ne s’y opposent, nous supprimons ou anonymisons en principe vos données à l’expiration de la durée de stockage ou de traitement dans le cadre de nos procédures habituelles et conformément à notre politique de conservation.

Si vous ne fournissez pas certaines données personnelles, il peut être impossible de fournir les prestations de service correspondantes ou de conclure un contrat. En règle générale, nous indiquons les cas où les données personnelles que nous demandons sont obligatoires.

Conformément au ch. 7, le droit de s’opposer au traitement de vos données s’applique en particulier aux cas de marketing direct.

Si vous n’êtes pas d’accord avec la manière dont nous traitons vos droits ou la protection des données, veuillez-nous le faire savoir (cf. les coordonnées qui figurent au ch. 2). Si vous vous trouvez dans l’EEE, vous avez en outre le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de surveillance de la protection des données de votre pays. Vous trouverez une liste des autorités de l’EEE sous https://edpb.europa.eu/about-edpb/board/members_fr.

11. CETTE DÉCLARATION DE PROTECTION DES DONNÉES PEUT-ELLE ÊTRE MODIFIÉE ?

La présente déclaration de protection des données n’établit pas de lien contractuel. Nous pouvons donc la modifier en tout temps.

Version : janvier 2024